Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le :
01/07/2020
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2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En outre, la pénalité financière infligée à l’assuré dans ce contexte n'est pas subordonnée à la démonstration d’une intention frauduleuse de sa part... Lire la suite
Historique
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
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