Mon article dans le Village de la Justice : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le :
26/04/2017
26
avril
avr.
04
2017
Source : www.village-justice.comA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’appel d’Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental pour accorder une indemnisation à une salariée ayant dénoncé un harcèlement sexuel à son encontre (Cour d’appel d’Orléans, Chambre sociale, 7 février 2017 n° 15/02566).
Au delà de la nouveauté de cette notion, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant en ce qu’il apporte un éclairage sur les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise face à la dénonciation de tels faits...
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Historique
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Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
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Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017ACTUSA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’app...Source : www.village-justice.com
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