Le conseil Constitutionnel censure les dispositions du Code du travail

Historique

• Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
  Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017
  ACTUS
  A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’App...
  Source : www.juritravail.com
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• Mon article dans le Village de la Justice : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  ACTUS
  A l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’app...
  Source : www.village-justice.com
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• Europe : les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions - Le Monde
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  ACTUS

  (NPU) Droit social
  Les entreprises privées ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le conseil Constitutionnel censure les dispositions du Code du travail
  Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015
  ACTUS
  Cons. const. 2-3-2016 n° 2015-523 QPC : Le conseil Constitutionnel censure le...
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• Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  ACTUS
  Une petite entreprise du Bâtiment a licencié pour motif économique un salarié...
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• Maître Marie-Sophie VINCENT était interrogée sur France2, dans l'émission "Envoyé spécial
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  ACTUS
  Le 20 août 2015, Maître Marie-Sophie VINCENT était interrogée sur France2, da...
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• Le barème d’indemnisation
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  ACTUS
  -le barème d’indemnisation devant le conseil de prud’hommes en cas de licenci...
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• Cumul de l’allocation adulte handicapé et d’une pension d’invalidité : attention aux rentes qui n’ont pas un caractère viager !
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  ACTUS
  L’allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux pers...
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• Comment obtenir paiement des heures supplémentaires avec une convention de forfait ?
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  ACTUS
  Un cadre dont le contrat de travail inclut une clause dite de forfait jours,...
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