La marge d'appréciation laissée aux Etats pour lutter contre les discriminations d'âge - Lexradio
Publié le :
30/03/2018
30
mars
mars
03
2018
Source : lexradio.frLe juriste français qui travaille sur la question des discriminations professionnelles doit surveiller avec une attention toute particulière la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dont les interprétations s'imposent en droit interne. C'est dire tout l'intérêt de cet arrêt rendu le 14 mars 2018 et qui devait déterminer si une législation nationale destinée à faire cesser des discriminations d'âge pouvait elle-même être taxée de discriminatoire (I). La réponse, en l'espèce négative, de la Cour de justice, montre à quel point le principe de non-discrimination met en oeuvre le principe d'égalité des droits, dont le juge assure le strict respect, laissant aux Etats membres le soin de déterminer avec une plus grande liberté, quand et comment rompre avec cette égalité des droits pour remédier à des discriminations préexistantes (II)... Lire la suite
Historique
-
Le cabinet renforce ses équipes et propose deux postes !
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020ACTUS
Le cabinet recherche pour renforcer son équipe à bref délai un/e apprentie/ s... -
A lire mon article dans le Village de la Justice : Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ?
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019ACTUS
Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisp...Source : www.village-justice.com -
Peut-on agir lorsque, saisie d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM ne réagit pas ? A lire dans mon article sur Juritravail
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019ACTUS
Lorsqu’un assuré sollicite la reconnaissance par une caisse primaire d’assura...Source : www.juritravail.com -
La marge d'appréciation laissée aux Etats pour lutter contre les discriminations d'âge - Lexradio
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018ACTUS
Le juriste français qui travaille sur la question des discriminations profess...Source : lexradio.fr
-
Limitation des indemnités prud’homales : les juges peuvent-ils indemniser au-delà du barème ?
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018ACTUS
Les ordonnances « Macron » ont limité le pouvoir du juge prud’homal d’allouer... -
Non-discrimination à raison du handicap : l’action du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018ACTUS
Si l’employeur a une obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail... -
Les modèles de lettre de licenciement proposés par le gouvernement sont disponibles
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018ACTUSLes modèles de lettre de licenciement proposés par le gouvernement sont dispo...
-
Découvrez mon article sur Juritravail : Equipement individuel de protection et rôle respectif du médecin du travail de l'employeur et du salarié
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017ACTUSLe non-respect des préconisations du médecin du travail, figurant sur la fich...Source : www.juritravail.com
-
Belle initiative de Handicap international qui a lancé une plateforme digitale « Hizy » proposant divers services et partages d’expériences à ceux concernés par le handicap
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017ACTUSBelle initiative de Handicap international qui a lancé une plateforme digital...Source : hizy.org
-
Prestations sociales: le Défenseur des droits dénonce les «excès» de la lutte contre la fraude - Le Figaro
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ACTUSLa lutte contre la fraude aux prestations sociales fait parfois du zèle et pe...Source : info.economie.lefigaro.fr