Europe : les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions - Le Monde
Publié le :
16/03/2017
16
mars
mars
03
2017
Source : www.lemonde.frLes entreprises privées ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. Telle est la réponse donnée mardi 14 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Une décision qui ne manquera pas de soulever des débats tant le sujet est sensible dans de nombreux pays européens, en particulier en France... Lire la suite
Historique
-
Mon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017ACTUSA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d’App...Source : www.juritravail.com
-
Mon article dans le Village de la Justice : "Harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental et enquête de l’employeur et du CHSCT"
Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017ACTUSA l’occasion d’une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la cour d’app...Source : www.village-justice.com
-
Le conseil Constitutionnel censure les dispositions du Code du travail
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ACTUSCons. const. 2-3-2016 n° 2015-523 QPC : Le conseil Constitutionnel censure le...
-
Artisans, TPE : Pole emploi peut-il vous réclamer le remboursement des indemnités chômage versées à vos anciens salariés ?
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015ACTUSUne petite entreprise du Bâtiment a licencié pour motif économique un salarié...
-
Maître Marie-Sophie VINCENT était interrogée sur France2, dans l'émission "Envoyé spécial
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015ACTUSLe 20 août 2015, Maître Marie-Sophie VINCENT était interrogée sur France2, da...
-
Le barème d’indemnisation
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015ACTUS-le barème d’indemnisation devant le conseil de prud’hommes en cas de licenci...
-
Cumul de l’allocation adulte handicapé et d’une pension d’invalidité : attention aux rentes qui n’ont pas un caractère viager !
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015ACTUSL’allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux pers...
-
Comment obtenir paiement des heures supplémentaires avec une convention de forfait ?
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015ACTUSUn cadre dont le contrat de travail inclut une clause dite de forfait jours,...