Portes trop lourdes, écrans illisibles… Le nouveau tribunal de Paris est inaccessible aux personnes à mobilité réduite
Publié le :
05/03/2019
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Et les compétences du tribunal du contentieux de l'incapacité et de celui du Tribunal des affaires sociales ont été transférées au 1er janvier 2018 au pôle social du Tribunal de grande instance : les justiciables qui se réclament de ces juridictions sont souvent en situation de handicap.
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