Peut-on agir lorsque, saisie d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM ne réagit pas ? A lire dans mon article sur Juritravail
Publié le :
25/01/2019
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2019
Source : www.juritravail.comLorsqu’un assuré sollicite la reconnaissance par une caisse primaire d’assurance maladie d’une maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles, la CPAM dispose par application de l’article R 441-10 du code de la sécurité sociale d’un délai initial de 3 mois pour statuer sur la reconnaissance ou le refus de reconnaissance d’une maladie professionnelle... Lire la suite
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
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Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019ACTUS
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Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
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