LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
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01
2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption... Lire la suite
Historique
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
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Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
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