Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
07/04/2021
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La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr -
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr -
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr -
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr -
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr