Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents... Lire la suite
Historique
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net -
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr -
(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr -
Prud’hommes : le plafonnement des indemnités jugé contraire au droit international
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
La contestation des ordonnances Macron relatives à un barème d’indemnisation... -
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
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Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
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Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...Source : interetsprives.grouperf.com -
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...Source : www.liberation.fr -
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
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