Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le :
29/01/2019
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01
2019
Source : www.legalis.netLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait considéré que le système qui localise et contrôle le temps de travail des postiers est licite car justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché par l’employeur... Lire la suite
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Rupture conventionnelle : le harcèlement moral seul ne suffit pas à entraîner la nullité
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
Pour la Cour de cassation, le fait de conclure une rupture conventionnelle da...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
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Peut-on agir lorsque, saisie d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la CPAM ne réagit pas ? A lire dans mon article sur Juritravail
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019ACTUS
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Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
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Prud’hommes : le plafonnement des indemnités jugé contraire au droit international
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
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Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
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Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
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