Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Source : www.efl.frDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de remboursement des frais de transports en commun pour les trajets domicile-lieu … Lire la suite
Historique
-
Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la...Source : www.editions-legislatives.fr -
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...Source : www.efl.fr -
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr -
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr -
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Salariés
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr -
Le nouveau dossier médical en santé au travail peut être mis en place
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Un décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr -
Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Selon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr -
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr