Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le :
21/08/2020
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2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020... Lire la suite
Historique
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...Source : www.labase-lextenso.fr -
Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...Source : www.legisocial.fr
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr -
Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr -
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr -
Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr -
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr