Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2018
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Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’arrêt du 4 avril 2018 précise en outre que la décision de prise en charge de l’accident à titre professionnel est opposable à l’employeur même si elle ne comporte pas la signature de son auteur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La marge d'appréciation laissée aux Etats pour lutter contre les discriminations d'âge - Lexradio
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018ACTUS
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
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Limitation des indemnités prud’homales : les juges peuvent-ils indemniser au-delà du barème ?
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018ACTUS
Les ordonnances « Macron » ont limité le pouvoir du juge prud’homal d’allouer...