Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent.... Lire la suite
Historique
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
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Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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